DMCA, kézako ?

Non, le DMCA n’est pas le dernier tube à la mode popularisé par le groupe mondialement connu, les Village People 🙂

Le DMCA, acronyme pour Digital Millienium Copyright Act, désigne cette loi américaine, adoptée en 1998, qui vise à protéger le droit d’auteur,

à lutter contre le piratage et à exempter de leurs responsabilités les plateformes et/ou services (comme Google) qui suppriment, dans un délai légal suivant la demande, du contenu ou des messages publiés qui enfreignent les règles de la propriété intellectuelle en matière de violation du droit d’auteur. Dans son Centre d’aide relatif aux Droits d’auteur, Google indique accorder une importance toute particulière sur ce sujet. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il propose depuis 2018 et, conformément à la décision de la Cour européenne, un formulaire de demande de suppression de contenu de son moteur de recherche, communément appelé formulaire de droit à l’oubli. Un second formulaire, dédié spécifiquement à la demande de suppression d’informations personnelles, est également disponible à cette adresse : https://www.google.com/webmasters/tools/legal-removal-request?complaint_type=rtbf&hl=fr&rd=1

Voici à quoi ressemble le formulaire de demande de suppression d’un contenu portant atteinte aux droits d’auteur :

En mars 2021, Google annonçait avoir d’ores-et-déjà supprimé de son index plus de 5 milliards de pages web suite à des demandes de signalement émanant de son formulaire de requête DMCA, un chiffre colossal qui montre l’ampleur du phénomène lié au piratage ou au plagiat.

Pour quelles raisons peut-on vouloir faire supprimer un contenu en ligne ?

Principalement, deux raisons peuvent rendre légitime la demande de suppression d’un contenu présent dans le moteur de recherche Google :

• Un concurrent a plagié intégralement ou partiellement votre contenu (tentative de Negative SEO) ;
• Une personne réutilise illégalement, à des fins commerciales ou non et, sans votre consentement, une photo, une vidéo, bref tous type de document dont vous seriez propriétaire ;
• Une page viole les lois en vigueur dans votre pays ;

A noter : la procédure DMCA peut faire l’objet d’abus de concurrents mal intentionnés. En effet, dans le cas d’une pratique de Negative SEO, un concurrent peut vouloir utiliser cette procédure pour demander la désindexation de certaines pages de votre site, l’objectif étant d’impacter négativement votre visibilité dans les pages de résultats du moteur de recherche Google dès lors que, le temps de l’examen, les pages ciblées peuvent subir une perte de trafic partielle ou totale, Google pouvant aller jusqu’à désindexer les contenus sans vérifier le bien-fondé de la plainte, y compris s’il s’agit d’une dénonciation calomnieuse. Aussi, si vous êtes innocenté a posteriori, vous ne serez pas indemnisé, à moins d’intenter une action en justice pour contestation abusive. On peut dire que ce sont là les limites de cette loi qui peut injustement nuire à des propriétaires de sites scrupuleux qui n’ont rien à se reprocher.

A qui s’adresse le formulaire de demande de retrait ?

Toute personne justifiant de la propriété d’une œuvre immatérielle (contenu texte, image, audio, vidéo…) peut utiliser le formulaire Google DMCA pour faire valoir ses droits et demander le retrait des contenus qui portent préjudice au droit d’auteur. Google prend alors entre 1 et 10 jours pour valider ou rejeter la demande en fonction de sa complexité, en sachant que dans 99% des cas les demandes de retrait DMCA sont acceptées.

Comment Google affiche les plaintes DMCA dans ses pages de résultats ?

Vous l’avez sans doute déjà vu apparaître dans les SERPs mais, lorsqu’une requête implique une page supprimée consécutivement à une plainte DMCA, Google affiche un message d’avertissement indiquant qu’il a retiré une ou plusieurs pages de l’index de son moteur de recherche.

Quels types de contenus sont protégés par le droit d’auteur ?

Voici les types de documents qui sont concernés par le droit d’auteur :

• Contenus textuels (articles, livres, poèmes…) au format HTML, TXT, RTF, DOC, PDF, PPT… ;
• Illustrations / photos (JPEG, PNG, GIF, BMP, WEBP, PSD, TIFF…) ;
• Vidéos (MPG, AVI, MOV, Quicktime, FLV, Real Player…) ;
• Fichiers audio (MP3, WAV, WMA, MID, AIF…) ;
• Logiciels.

Le droit d’auteur protège ainsi l’ensemble des œuvres originales d’un auteur, qu’il s’agisse d’une musique, d’une œuvre d’art, d’un film, d’un livre, d’un écrit… Toute plateforme en ligne a l’obligation de proposer un formulaire de demande de retrait des contenus incriminés ou désignés comme tel. Facebook dispose notamment de son propre formulaire pour porter une réclamation contre une publication, une photo, une vidéo ou une publicité.